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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/01/2004
Archives par dérogation
Armée
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Défavorable/Vie privée
Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)
- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...
08/01/2004
Défavorable/Vie privée
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Culture
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Justice
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