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Avis 20183365
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183366
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, si possible par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20183391
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183392
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183393
Ministère des Outre-mer
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183395
Ministère des sports
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183397
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183399
Ministère de la culture
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
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Avis 20182391
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des déclarations d'intérêt des experts sollicités pour rendre un avis relatif à...