Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
10/09/2020
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20201452
Ministère de la Justice
Communication de la copie des parties évaluations des années 2018 et 2019 de Monsieur X.
10/09/2020
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Notation
Lieux de détention