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11/01/2018 Archives par dérogation

Avis 20174819
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174954
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174976
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/01/2018 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation