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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
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Avis 20132245
Préfecture de la Gironde
La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...
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Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...
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Avis 20132306
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132308
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des informations, bases de données, sources sur lesquelles le médecin de l'agence...
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Conseil 20132457
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Demande portant sur le caractère communicable à des tiers (géomètres, notaires, futurs...
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Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...