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Ministère de l'intérieur Réutilisation Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20163619
    Ministère de l'intérieur
    Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.
    20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
  • Avis 20163846
    Ministère de l'intérieur
    Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
    06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

1 Permis de conduire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable
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