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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
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Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...
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Avis 20124390
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier constitué par l'ambassade de France au Mali dans le cadre de...
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Avis 20124422
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif au refus de visa de long...
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Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130006
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
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Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
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Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20131788
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l’état civil...
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Avis 20131702
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
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Avis 20131966
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des étrangers.
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Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente.
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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...