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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
15/01/2009
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
15/01/2009
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Évaluation