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23/04/2015 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention