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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87) Accident du travail maladie professionnelle Affaire courante Favorable

Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle