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13/05/2014 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement
Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Professions médicales