Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Territoriale
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
31/08/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale