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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/01/2002
État civil
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs
Conseil 20020222
préfet du Val-de-Marne
- caractère communicable du dossier de passeport délivré à Mme A., sachant que la demande émane...
10/01/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité
État civil