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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-MarneCaractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-CalaisCommunication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
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Avis 20151642
Mairie d'HyèresCommunication de son dossier administratif.
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Avis 20151646
Mairie de GambsheimCommunication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...