-
Avis 20171631
Mairie de Courdimanche
Communication du courrier adressé au maire par Monsieur et Madame X faisant état de « ses agissements ».
-
Avis 20171698
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois...
-
Conseil 20171723
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'un des agents mis en cause, des courriers de signalement pour...
-
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
-
Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...
-
Avis 20170992
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...