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Ministère de la défense Discipline Santé Travail Et Emploi

  • Avis 20131869
    Ministère de la défense
    Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
    04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
  • Avis 20142171
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20152869
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...
    30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 03/07/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

3 Santé 2 Armée 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Notation

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Imprécise
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