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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/12/2000
Logement
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
21/12/2000
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Marché public