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Avis 20142628
Rectorat de l'académie d'Aix-MarseilleCopie, et non simple consultation, du courrier du 24 juillet 2013 du ministre de l'Éducation...
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Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-SauzayDemande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...