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10/12/2020 Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

Avis 20203938
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFL 60)

Communication, par envoi postal, de l'évaluation de France Domaines relative aux parcelles X à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204139
Mairie de Louviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des cinq études réalisées dans le cadre de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités