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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20144233
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication des documents suivants :
1) le nom du correspondant informatique et libertés au...
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Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...
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Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...