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31/03/2020 Travail Et Emploi Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193910
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des résultats de la CAPD du 20 juin 2019 concernant les affectations du mouvement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194632
Opéra de Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200319
Conseil de Prud'hommes de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200320
Hôtel départemental des arts du Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200321
Société d'économie mixte de la Valette du Var (SEMEXVAL)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200324
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200325
Conseil départemental du Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200326
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200329
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200332
Mairie de Carqueiranne

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200333
Tribunal de commerce de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200334
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200337
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200338
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200339
Mairie d'Ollioules

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200340
Mairie de La Valette-du-Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200341
Société publique locale Méditerranée - SPLM

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200342
Mairie de La Crau

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes