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26/05/2016 Budgets et comptes Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes