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Ministère des Armées Justice Délégué

Avis 20185786
Ministère des Armées

Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20200781
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée