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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Licence IV
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...
08/11/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV