Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail