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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montauban
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable
Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
19/10/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail