Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'agriculture et de la pêche
Activités agricoles
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
11/04/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Activités agricoles