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Economie Agriculture Agriculture / Régulation Économique Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20164200
    EDF
    Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...
    03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
  • Avis 20154165
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents de veille économique permettant d'évaluer la pertinence de la mesure...
    08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Concurrence prix
  • Avis 20173040
    Préfecture de la Dordogne
    Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...
    14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 EDF 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Préfecture de la Dordogne

Séances

1 08/10/2015 1 03/11/2016 1 14/09/2017

Mots-clés

1 Concurrence prix 1 Contrôle 1 Energies fossiles 1 Energies renouvelables

Thèmes

3 Agriculture 3 Régulation Économique 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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