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25/01/2018 Contrats administratifs Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire courante Favorable

Avis 20175377
Mairie de Bayonne

Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175165
Mairie de Saint-Chinian

Copie de documents relatifs à la cession de la piscine communale : 1) le contrat de cession...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs