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Contrats administratifs Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Agriculture Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20170933
    Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
    Copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
    24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20171989
    Ministère de la Justice
    Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
    22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne 1 Ministère de la Justice

Séances

1 24/05/2017 1 22/06/2017

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement
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