Recherche - CADA

Contrats administratifs Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Agriculture Favorable/Sauf sécurité

Avis 20170933
Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne

Copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...

24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20171989
Ministère de la Justice

Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20224263
Mairie de Lanmeur

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs