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Ministère de la Justice Marché public Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20175703
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...
    31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20202516
    Ministère de la Justice
    Communication du dossier complet (étude complète et devis) des futurs travaux des vestiaires des...
    24/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224469
    Ministère de la Justice
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224470
    Ministère de la Justice
    08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224705
    Ministère de la Justice
    22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 08/09/2022 1 31/12/2017 1 24/09/2020 1 22/09/2022

Thèmes

5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 5 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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