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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/09/2010
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
23/09/2010
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Contrats administratifs