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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Transports publics
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Avis 20131999
RATP
Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...
04/07/2013
Irrecevable/Tardive
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Transports publics