Recherche - CADA

Economie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaire de principe Défavorable Sans objet/Communiqué

Avis 20090938
président du conseil général de la Somme

Voir avis

19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public