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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2000
Zones d’activités
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
27/07/2000
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
Zones d’activités