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10/01/2002 Economie Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20020011
    président du conseil général des Pyrénées-Orientales
    - liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
    10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
  • Conseil 20020016
    président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé
    - caractère communicable de la demande de subvention adressée par la communauté de communes au...
    10/01/2002 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président de la communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé 1 président du conseil général des Pyrénées-Orientales

Mots-clés

1 Communication 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable
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