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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Musée
Economie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable
Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...
01/12/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Musée