Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Enseignement
Défavorable/Vie privée
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...
10/01/2002
Irrecevable
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Communication