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23/09/2010 Economie Industrie Affaire de principe Incompétence/Privé

  • Avis 20103860
    maire de Beaulieu-sur-Mer
    - communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
    23/09/2010 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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