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Contrats administratifs Economie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20171989
    Ministère de la Justice
    Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
    22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
  • Avis 20170933
    Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne
    Copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet...
    24/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20220189
    Mairie de Nice
    Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20224263
    Mairie de Lanmeur
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du bassin de Joinville-en-Champagne 1 Mairie de Lanmeur 1 Mairie de Nice 1 Ministère de la Justice

Séances

1 24/05/2017 1 22/06/2017 1 31/03/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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