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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/07/2009
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Défavorable
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
02/07/2009
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture
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