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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Prévention
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20152460
Mairie de Voué
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...
09/07/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Prévention
Budgets et comptes
Politique et réglementation