Recherche - CADA

Mairie de Lacanau Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable

Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161867
Mairie de Lacanau

Copie sous format électronique des documents suivants : 1) les arrêtés de biens sans maître...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20130674
Mairie de Lacanau

Copie des comptes annuels de la section tennis de la SSLO, pour les années 2011 et 2012, qui...

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention