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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...
27/11/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel