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Ministère des Armées Armée Justice Défavorable/Défense

Avis 20180755
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181115
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181146
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181260
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181262
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174561
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

30/11/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20174925
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/12/2017 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181449
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

12/07/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181754
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20182157
Ministère des Armées

Communication de l’avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20182479
Ministère des Armées

Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...

11/10/2018 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée
Avis 20180606
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

17/05/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184688
Ministère des Armées

Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...

18/04/2019 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Carrière