Recherche - CADA

Grande distribution Agriculture Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20144557
Mairie de Saint-Eloi

Communication de la délibération du conseil municipal autorisant la création d'une surface de...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Grande distribution