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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201940
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'entier dossier médical de son client :
1) l'avis rendu par le collège de médecins de...
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Avis 20202221
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202505
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Melun.