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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
POS-PLU
Délai
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...
22/09/1994
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Modalités D’Accès
Délai
POS-PLU