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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
12/03/2020
Armée
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194995
Ministère des Armées
Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...
12/03/2020
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Armée
Carrière