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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/03/2018
Recouvrement
Assiette
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
22/03/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Assiette